{"id":684,"date":"2016-01-15T12:31:14","date_gmt":"2016-01-15T11:31:14","guid":{"rendered":"http:\/\/rroms.bassinminier62.org\/site\/?p=684"},"modified":"2016-07-20T18:42:41","modified_gmt":"2016-07-20T17:42:41","slug":"revoltant-des-enfants-interdits-decole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rroms.bassinminier62.org\/site\/revoltant-des-enfants-interdits-decole\/","title":{"rendered":"R\u00e9voltant ! Des enfants interdits d’\u00e9cole !"},"content":{"rendered":"
\n

Mise \u00e0 jour de l’article au 28\/02\/2016<\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s une derni\u00e8re rencontre entre le collectif et le maire de Sallaumines, la municipalit\u00e9 \u00e0 chang\u00e9 d’avis et \u00e0 officiellement scolaris\u00e9s les enfants. Nous sommes soulag\u00e9s de cette d\u00e9cision qui respecte le droit fran\u00e7ais et permet surtout \u00e0 des enfants rroms d’aller \u00e0 l’\u00e9cole comme les autres.<\/em><\/p>\n

Article d’origine le 15\/01\/2016<\/p>\n

Cela se passe \u00e0 Sallaumines, dans le Pas-de-Calais.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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\"RromsSallaumines160112_1.jpg\"<\/p>\n

Ce n\u2019est \u00e9videmment pas important puisque cela concerne des Rroms !<\/strong>
\n\u00ab Quand je suis arriv\u00e9e chez eux \u00a0vers 8h20 tout le monde \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00eat avec cartable sur le dos pour une ouverture des portes \u00e0 8h45. \u00bb<\/p>\n

\u00ab \u00a0Nous avons un peu attendu devant la grille. Le directeur nous a re\u00e7us avec l’inspectrice d’Avion. \u00a0Elle a notifi\u00e9 l’impossibilit\u00e9 d’inscrire les enfants si le maire refuse. Le Directeur peut inscrire m\u00eame si les papiers ne sont pas en r\u00e8gle ; mais si le maire refuse, c’est impossible. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Tr\u00e8s pein\u00e9e pour les enfants visiblement d\u00e9\u00e7us \u00a0je les ai donc reconduits chez eux vers 9h45. \u00bb<\/p>\n

Tous les enfants ont droit \u00e0 la scolarisation !<\/strong> L\u2019\u00e9cole est un droit pour tous ; si les enfants vivent dans des conditions difficiles \u2013ce ne sont pas les seuls-, ne faut-il pas plut\u00f4t leur permettre d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole pour que leur journ\u00e9e les sorte du quotidien de leur famille ?
\nIl parait que les enfants seront scolaris\u00e9s dans les quinze jours car ils seraient alors dans un logement salubre ! Ne serait-ce pas du bluff : avant d\u2019en arriver \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un logement, il y a une enqu\u00eate sociale et cela prend beaucoup de temps… plus de quinze jours !<\/p>\n

Le maire de Sallaumines ferait mieux de regarder autour de lui vers certains de ses copains maires qui ne font aucun probl\u00e8me pour les inscriptions ; \u00a0pour certaines villes, on ne passe m\u00eame pas par la mairie.<\/p>\n

Le plus choquant est lorsque l\u2019on rapproche l\u2019attitude du maire de Sallaumines \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019inscription d\u2019enfants Rroms avec celle qu\u2019il a adopt\u00e9e lors de la c\u00e9r\u00e9monie des v\u0153ux.
\nD\u2019apr\u00e8s la Voix du Nord, le \u00ab discours du maire \u00e9tait charg\u00e9 d\u2019\u00e9motion \u00e0 l\u2019\u00e9vocation des \u00ab terribles \u00e9v\u00e8nements qui ont marqu\u00e9 l\u2019ann\u00e9e 2015 \u00bb \u2026 \u00ab Pour faire face \u00e0 cette violence, le maire a brandi \u00ab l\u2019unit\u00e9 \u00bb, \u00ab la solidarit\u00e9 \u00bb et \u00ab les valeurs d\u00e9mocratiques \u00bb comme arme de guerre. \u00ab Il est de notre responsabilit\u00e9 de faire vivre ces valeurs d\u2019accueil et de solidarit\u00e9, surtout sur notre terre qui a connu l\u2019exploitation mini\u00e8re, avec au plus fort de son activit\u00e9, pas moins de 27 origines diff\u00e9rentes qui travaillaient et vivaient ensemble ici \u00e0 Sallaumines \u00bb<\/em>
\nLe maire a certainement oubli\u00e9 dans son discours international une origine qui vient d\u2019arriver dans sa commune ! <\/strong>Il met l\u2019accent sur les oppositions entre peuples : c\u2019est un des mots d\u2019ordre du parti politique dont se revendique le maire de la commune ?<\/p>\n

Il faudrait rappeler, notamment au maire, les articles qui posent le principe de l\u2019obligation scolaire<\/strong> :
\n\u00ab L\u2019instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, fran\u00e7ais et \u00e9trangers, entre six ans et seize ans \u00bb (Article L131-1). Une obligation qui incombe aux maires : \u00ab \u00a0chaque ann\u00e9e, \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants r\u00e9sidant dans sa commune et qui sont soumis \u00e0 l\u2019obligation scolaire. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde. \u00bb<\/em> (Code de l\u2019Education Article L131-6)<\/p>\n

Il peut aussi \u00eatre all\u00e9gu\u00e9 le caract\u00e8re passager de la pr\u00e9sence des familles sur la commune :<\/strong>
\n\u00ab Les enfants de parents non s\u00e9dentaires sont, comme tous les autres enfants, soumis \u00e0 l\u2019obligation scolaire entre six et seize ans. Ils ont droit \u00e0 la scolarisation dans les m\u00eames conditions que les autres enfants, quelles que soient la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s du stationnement, et dans le respect des m\u00eames r\u00e8gles, d\u2019assiduit\u00e9 notamment. \u2026 C\u2019est la r\u00e9sidence sur le territoire qui d\u00e9termine l\u2019\u00e9tablissement scolaire d\u2019accueil<\/em> \u00bb.
\nIl faut tout de m\u00eame rappeler que les Rroms cherchent \u00e0 s\u2019installer ; ils ne voyagent pas. On les force quelquefois \u00e0 se d\u00e9placer \u2013ceci pratiquement toujours contre leur gr\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Certains maires pr\u00e9tendent que la scolarisation des enfants contribuerait \u00e0 encourager le stationnement des familles dans des conditions sanitaires ou de s\u00e9curit\u00e9 dangereuses. La d\u00e9lib\u00e9ration de la HALDE saisie concernant le refus du maire de scolariser les enfants de familles occupant un terrain inondable peut \u00eatre alors cit\u00e9e :<\/strong>
\n\u00ab HALDE \u2013 extraits de la D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2007 \u2013 30 du 12 f\u00e9vrier 2007 : \u00ab le maire de B fonde la d\u00e9cision critiqu\u00e9e uniquement sur les risques li\u00e9s au stationnement des familles. Il subordonne donc le droit des enfants de gens du voyage \u00e0 \u00eatre scolaris\u00e9 au fait, pour les parents, de ne pas stationner sur une zone dangereuse et inondable. Or les r\u00e8glementations concernant l\u2019inscription \u00e0 l\u2019\u00e9cole et celles relatives \u00e0 l\u2019urbanisme et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique sont notamment distinctes. Cette situation caract\u00e9rise un d\u00e9tournement de pouvoir<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Le fait qu\u2019il manquerait \u00e0 l\u2019enfant certains documents requis (document d\u2019\u00e9tat civil par exemple) ne doit pas emp\u00eacher non plus leur affectation imm\u00e9diate dans une \u00e9cole :<\/strong>
\n\u00ab Pour l\u2019\u00e9cole primaire, selon les dispositions de la circulaire n\u00b0 61-220 du 30 juillet 1991, m\u00eame si la famille ne peut pas, lors de la demande d\u2019inscription \u00e0 l\u2019\u00e9cole, pr\u00e9senter un ou plusieurs des documents n\u00e9cessaires, l\u2019enfant doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accueil provisoire, dans l\u2019attente de la pr\u00e9sentation, dans les plus courts d\u00e9lais, de ces documents qui permettront d\u2019effectuer l\u2019inscription de l\u2019enfant \u00e0 l\u2019\u00e9cole <\/em>\u00bb. (Circulaire n\u00b0 2002-101 du 25 avril 2002)<\/p>\n

Bien s\u00fbr, diff\u00e9rents recours seront envisag\u00e9s. Parmi ceux-ci :<\/strong>
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0Saisir l\u2019inspection acad\u00e9mique
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0Saisir le pr\u00e9fet
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0Saisir la HALDE (Haute Autorit\u00e9 de Lutte contre les Discriminations et pour l\u2019Egalit\u00e9)
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0Saisir la d\u00e9fenseur des enfants
\n–\u00a0\u00a0 \u00a0Faire un recours en justice<\/p>\n

\"Rroms_131108.jpg\"<\/p>\n

Lien vers le tract \u00e0 diffuser : affiche-ecolejanvier2016v2<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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