Révoltant ! Des enfants interdits d’école !

Mise à jour de l’article au 28/02/2016

Après une dernière rencontre entre le collectif et le maire de Sallaumines, la municipalité à changé d’avis et à officiellement scolarisés les enfants. Nous sommes soulagés de cette décision qui respecte le droit français et permet surtout à des enfants rroms d’aller à l’école comme les autres.

Article d’origine le 15/01/2016

Cela se passe à Sallaumines, dans le Pas-de-Calais.

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Ce n’est évidemment pas important puisque cela concerne des Rroms !
« Quand je suis arrivée chez eux  vers 8h20 tout le monde était déjà prêt avec cartable sur le dos pour une ouverture des portes à 8h45. »

«  Nous avons un peu attendu devant la grille. Le directeur nous a reçus avec l’inspectrice d’Avion.  Elle a notifié l’impossibilité d’inscrire les enfants si le maire refuse. Le Directeur peut inscrire même si les papiers ne sont pas en règle ; mais si le maire refuse, c’est impossible. »

« Très peinée pour les enfants visiblement déçus  je les ai donc reconduits chez eux vers 9h45. »

Tous les enfants ont droit à la scolarisation ! L’école est un droit pour tous ; si les enfants vivent dans des conditions difficiles –ce ne sont pas les seuls-, ne faut-il pas plutôt leur permettre d’aller à l’école pour que leur journée les sorte du quotidien de leur famille ?
Il parait que les enfants seront scolarisés dans les quinze jours car ils seraient alors dans un logement salubre ! Ne serait-ce pas du bluff : avant d’en arriver à l’attribution d’un logement, il y a une enquête sociale et cela prend beaucoup de temps… plus de quinze jours !

Le maire de Sallaumines ferait mieux de regarder autour de lui vers certains de ses copains maires qui ne font aucun problème pour les inscriptions ;  pour certaines villes, on ne passe même pas par la mairie.

Le plus choquant est lorsque l’on rapproche l’attitude du maire de Sallaumines à l’occasion de l’inscription d’enfants Rroms avec celle qu’il a adoptée lors de la cérémonie des vœux.
D’après la Voix du Nord, le « discours du maire était chargé d’émotion à l’évocation des « terribles évènements qui ont marqué l’année 2015 » … « Pour faire face à cette violence, le maire a brandi « l’unité », « la solidarité » et « les valeurs démocratiques » comme arme de guerre. « Il est de notre responsabilité de faire vivre ces valeurs d’accueil et de solidarité, surtout sur notre terre qui a connu l’exploitation minière, avec au plus fort de son activité, pas moins de 27 origines différentes qui travaillaient et vivaient ensemble ici à Sallaumines »
Le maire a certainement oublié dans son discours international une origine qui vient d’arriver dans sa commune ! Il met l’accent sur les oppositions entre peuples : c’est un des mots d’ordre du parti politique dont se revendique le maire de la commune ?

Il faudrait rappeler, notamment au maire, les articles qui posent le principe de l’obligation scolaire :
« L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans » (Article L131-1). Une obligation qui incombe aux maires : «  chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l’obligation scolaire. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde. » (Code de l’Education Article L131-6)

Il peut aussi être allégué le caractère passager de la présence des familles sur la commune :
« Les enfants de parents non sédentaires sont, comme tous les autres enfants, soumis à l’obligation scolaire entre six et seize ans. Ils ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement, et dans le respect des mêmes règles, d’assiduité notamment. … C’est la résidence sur le territoire qui détermine l’établissement scolaire d’accueil ».
Il faut tout de même rappeler que les Rroms cherchent à s’installer ; ils ne voyagent pas. On les force quelquefois à se déplacer –ceci pratiquement toujours contre leur gré.

Certains maires prétendent que la scolarisation des enfants contribuerait à encourager le stationnement des familles dans des conditions sanitaires ou de sécurité dangereuses. La délibération de la HALDE saisie concernant le refus du maire de scolariser les enfants de familles occupant un terrain inondable peut être alors citée :
« HALDE – extraits de la Délibération n° 2007 – 30 du 12 février 2007 : « le maire de B fonde la décision critiquée uniquement sur les risques liés au stationnement des familles. Il subordonne donc le droit des enfants de gens du voyage à être scolarisé au fait, pour les parents, de ne pas stationner sur une zone dangereuse et inondable. Or les règlementations concernant l’inscription à l’école et celles relatives à l’urbanisme et à la sécurité publique sont notamment distinctes. Cette situation caractérise un détournement de pouvoir ».

Le fait qu’il manquerait à l’enfant certains documents requis (document d’état civil par exemple) ne doit pas empêcher non plus leur affectation immédiate dans une école :
« Pour l’école primaire, selon les dispositions de la circulaire n° 61-220 du 30 juillet 1991, même si la famille ne peut pas, lors de la demande d’inscription à l’école, présenter un ou plusieurs des documents nécessaires, l’enfant doit bénéficier d’un accueil provisoire, dans l’attente de la présentation, dans les plus courts délais, de ces documents qui permettront d’effectuer l’inscription de l’enfant à l’école ». (Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002)

Bien sûr, différents recours seront envisagés. Parmi ceux-ci :
–    Saisir l’inspection académique
–    Saisir le préfet
–    Saisir la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité)
–    Saisir la défenseur des enfants
–    Faire un recours en justice

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Lien vers le tract à diffuser : affiche-ecolejanvier2016v2

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C’est à regarder en image, à partir de notre diaporama pĥotos.

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